Le RSI, la fin d’un système de protection sociale

Le 1er janvier 2018 sonnera la fin du Régime Social des Indépendants (RSI), un système qui a été longtemps critiqué par de nombreux indépendants.  Le RSI rejoindra le régime général qui couvre aujourd’hui plus de 85% de la population française. Ce transfert concerne 6,5 millions de bénéficiaires dont 2,8 millions de chefs d’entreprises actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, professions libérales et micro-entrepreneurs et leur famille. Les activités aujourd’hui gérées par le RSI seront prises en charge par le régime général, au sein de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite et du réseau des Urssaf, selon des modalités permettant de conserver un guichet unique pour les travailleurs indépendants.

L’assurance maladie l’assure dans son communiqué  du 13 décembre 2017,  » les assurés n’auront aucune démarche à accomplir et pourront continuer à utiliser leurs canaux de contacts habituels (points d’accueil, numéros de téléphone…). Les caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale des indépendants et sont à partir du 1er janvier les interlocuteurs des travailleurs indépendants pour le compte du régime général de la Sécurité sociale. Si le site internet se transforme et devient désormais accessible à l’adresse www.secu-independants.fr, les assurés déjà inscrits conservent naturellement leur compte personnalisé. »

Cependant, une période de transition allant jusqu’à deux ans (NDLR: le communiqué de l’assurance maladie précise « pouvant aller jusqu’à 2 ans » mais soyons réaliste car le personnel du RSI (5500 salariés) devra être réintégré dans le personnel du Régime Général avec un changement de convention collective à la clé et donc des négociations paritaires…) sera nécessaire pour sécuriser la mise en œuvre d’une réforme ambitieuse

Avec la suppression du RSI, devenir travailleur indépendant ne nécessitera plus de démarche administrative concernant son assurance maladie :

  • dès 2019, les nouveaux travailleurs indépendants anciennement salariés n’auront plus de formalité spécifique à accomplir et resteront gérés par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de leur résidence ;
  • en 2020, tous les assurés travailleurs indépendants auront pour interlocuteur unique la CPAM.

Cliquer sur le lien ci-après pour accéder au communiqué de presse: reforme-du-regime-de-protection-sociale-des-independants